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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f64490b

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e844bf0d1935aef9d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d85857dd64cbdaa36e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea632

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea678

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea67a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8de405357f749ea67c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc230b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ARRÊT Retrait du rôle - sans qualification Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI LD ARRÊT du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 1er avril 2025 à la SELARL MS SIMONNEAU la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI ABL ARRÊT du : 1er

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CA

Chambre 4-8

64bb73260d42fcd969e7ce43

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANTE Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] Ayant Me Caroline LESNE de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS NON COMPARANT INTIME [4], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6967ab76cdc6046d47472306

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa14cdc6046d47f8bad7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

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Journal officiel
Radiations

HOUSARD DE LA POTTERIE, Christophe, Marie, Antoine

SIREN 439630369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/11/2011

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Procédures collectives

HOUSARD DE LA POTTERIE, Christophe, Marie, Antoine

SIREN 439630369TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/11/2011

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