AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02683_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Ibrahim, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00828_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023 sous le n° 23MA00828, Mme C, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022
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