Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société en nom collectif (SNC) Grande vallée, représentée par Me Idriss et Me Belloteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B A, représenté par Me Idriss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 août 2023 par lequel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., Abadi, Taghi SATTARI, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

S..., SABINE MOULET IDRISSE ZERHOUNE DOUR DOUKARA par la SCP M.

de la boutique Tasaki critiquant de façon circonstanciée le comportement de M.

EL IDRISSI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI

Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié :Lila IDBIHI

partie défenderesse CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

HASANI 1947     Ferit HUSEINI 1945 After the applicant’s death, the application was pursued on his behalf by his nephew, Mr   Dani Huseini   Agim HUSEINI 1962     Abdulbari IDRIZI

les fonctions de juge chargé du pôle social. ,    Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss

DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur [V] BOULAS, Assesseur au pôle social Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur pôle social Greffier : Monsieur Idriss

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Greffier : Monsieur Idriss

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2021, 23 février 2021 et 21 mai 2022, Mme F B, représentée par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Madame [H] [D] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Asmae EL IDRISSI

SUNDGAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI