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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A G, représenté par Me Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205275_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400282_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner le service d’incendie et de secours de la Martinique à lui verser la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E..., représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si M.
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e06df1f582838343698
9 juillet 2024
9 juillet 2024
INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Ingelaere Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise ; 2°) de condamner solidairement la commune de Seillans et la communauté
Source officielle9ème chambre
DTA_2201440_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Ingelaere Partners, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203719_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Soltysiak, représentée par la SELARL Ingelaere & Partners - avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 40 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200604_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2022, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200605_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 9 février 2023, la société Lemael, représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du syndicat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900968
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Morsang-sur-Orge à lui verser la somme de 49 337 euros au titre des heures supplémentaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juin 2024 et le 4 octobre 2024, le SIAEPA, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300459_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2023 et le 12 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’... à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi à raison du harcèlement moral dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2302240_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de
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