dossier N° RG F20/00009) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] né le 24 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Pascal

d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président Madame Sophie GRALL, Conseillère Madame Isabelle

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

[T] (+ AFM) Me Demont RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal

dans l'affaire entre : Monsieur [U] [X] né le 20 avril 1979 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle GRELIN de la SELEURL Isabelle GRELIN Société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin

16EME , MADAME DE KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN, DEMEURANT 7 RUE PIERRE VILLEY A PARIS 7EME , AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DES BIENS DES ENFANTS MINEURS ISABELLE

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Le requérant est propriétaire sur la commune de Pomy des parcelles de terres, cadastrées section B, numéro 49-50-52-54-55-56, sur lesquelles il construisit son chemin pour accéder à sa propriété de la

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En cours de délibéré la cour a demandé à la société de s'expliquer sur les mentions du bulletins de paie de décembre 2019 ce qu'elle a fait par note du 7 septembre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie