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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
64ae46aaa1775905dba3bad0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleChambre P.P référés
697afa0acdc6046d470fe111
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU 14 OCTOBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - RG 1ERE INSTANCE : J202588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/02 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine LEGER
Source officielle3ème chambre famille
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10 avril 2024
10 avril 2024
DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me FAGES Me SAINT LEGER
Source officielle18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
10 avril 2015
était propriétaire de deux fonds d'auto-école situés à [Localité 2] ayant pour activité l'un l'enseignement de la conduite des véhicules 'lourds', l'autre l'enseignement de la conduite des véhicules 'légers
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il en déduit que celle-ci a renoncé à la délivrance de son legs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
VERDEAUX, Présidente de chambre, et Madame Isabelle BROGLY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de :Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente
Source officielle6e chambre
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12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
endurées après la consolidation en qualifiant ce préjudice de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important, o d'évaluer le préjudice d'agrément de manière globale c'est-à-dire
Source officiellePremière Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
’un office notarial immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 311 799 03, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD000085205
10 décembre 2009
10 décembre 2009
and Grigoriy Kuzmich Len v.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleChambre 2-4
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13 novembre 2019
13 novembre 2019
Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assisté par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC000085205
16 décembre 2008
16 décembre 2008
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 852/05 by Tamara Vasilyevna and Grigoriy Kuzmich LEN
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de MENDE en date du 29 Juillet 2022, N°17/00325 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
69d9de31cdc6046d47d95f4d
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officiellePage 14 sur 64