Représentée par Maître Isabelle Z... de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES (Toque 40), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1221000896 APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Les délégations de pouvoir dont elle dispose au sein de Pommier et Transfix sont très limitées et elle n'a pas géré les projets seule.

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXJ5 N° de MINUTE : 24/00658 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [B] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

S.A.S. [8], venant aux droits de la SELARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

: Jugement rendu(e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02033 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe POMMIER

RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER/ Monsieur

Représentée par Maître Isabel A...

Représentée par Maître Isabel H... (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître C...

judiciaire de la SARL [9] ([12]) Association [17] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

APPELANTS ayant pour Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180004 - Représentant : Me Marc POTIER

X... et Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.