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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
C/ Me Isabelle Y...
JAF Cabinet 3
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4 juillet 2025
N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle
2ème chambre section A
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7 janvier 2025
[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,
JAF Cabinet 4
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4 avril 2025
WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL
CHAMBRE 8 SECTION 4
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7 mai 2026
[K] aux dépens ; Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision ; Dit que le jugement sera notifié au préfet du Pas-de-[Localité 6]. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [A]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient Madame Isabelle
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3 janvier 2012
Elle sollicite, par ailleurs, que Mme Isabelle X... soit : - déboutée de ses demandes nouvelles o de rappel de salaire, o du chef de l'assurance santé individuelle, - condamnée à lui verser 3 000 euros
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10 mars 2016
Or, elle tient à rappeler que M. Z... disposerait de 4 000 € de salaire mensuel, Isabelle Y...partageant donc ses charges avec lui.
Ch. 3 Cab. 4
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de NANCY, vestiaire : 15 DÉFENDEUR Madame [H] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3] (99) domiciliée : chez Me COCHE-MAINENTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
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28 novembre 2014
Isabelle X...
Chambre 6/Section 4
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31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954
27 septembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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9 janvier 2026
1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [C] mission conduite par Maître, [L], [D], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 27/01/2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
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DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 29/07/2025. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
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10 février 2015
G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02515
30 novembre 2011
En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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