Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Industrie N° RG : 14/00748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN - Me Pierre SAFAR

section), siégeant en une chambre composée de   :     Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle

On 1.04.16, next to a photograph of Isabel Aparicio with text: “2 years since Isabel Aparicio was exterminated as a communist, with the State denying her medical care in prison.”

du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 août 2009 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle

Zupančič,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Rgistrar, Having regard to the above application lodged

cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Hervé LOCU, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SAR ITEC SUD,, S.A.R.L. ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.

européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

La société Saur a postérieurement à la vente, le 31 octobre 2014, procédé à un contrôle de l'installation d'assainissement.