SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉES : Mme [T] [P] divorcée [A] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme

non comparante, ni représentée Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats

APPELANTE : Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Euria THOMASIAN, avocat au barreau d'ALES substitué à l'audience par Me PRIVAT Jérôme INTIMÉE : [Adresse 10] [Adresse

Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Aurélie VIMONT, avocat plaidant substituant Me Jérôme

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000346 Représentant : Me Jérôme

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive et refus de se soumettre aux vérifications

Dans les jours suivants, des examens ont révélé la présence de tissus cérébraux dans les sinus et une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence le 6 septembre 2013 à l'hôpital de la Timone à

A G dont les premiers signes se sont manifestés quelques jours seulement après sa sortie de l'hôpital est survenue au cours ou au décours de sa prise en charge.

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Sa mère travaille dans l’hôpital. Il fait un travail exécutif. Mono-tâche, sans prise d’initiative, avec des actes répétitifs.

DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉES AMA [H] [A] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué à l'audience par Me Jérémie

Numéro de recours: N° RG 21/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4MA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 02 Août 1971 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

[W] [P] [Y] a été transporté à l'hôpital de [Localité 2] et, ensuite, à l'hôpital de [Localité 12].

SEDGWICK France [Adresse 8] [Localité 6] (IRLANDE) représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 CPAM du PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

CAUSE : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA