PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

Brehima DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

MAGALI justifie d'un retard conventionnel de 820 jours, dit que les pénalités ne portent que sur une période de 116 jours, condamné la société MAGALI à payer à Monsieur Pierre X... et son épouse Madame Janick

] représenté par Me Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (73), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Janick

AND 2 OTHER APPLICATIONS 05/05/2022 52518/21 Róbert KRIŽAN 07/04/2022 57315/21 Matúš JURIŠ 16/06/2022 57667/21 Janka MRAVCOVÁ AND 2 OTHER APPLICATIONS 16/06/2022 58228/21 Tomáš SISÁK 19/05/2022  

SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 11 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Stéphane JANICKI

Case Judgment of Final on 32344/13+ ALEKSANDRAVIČIUS AND OTHERS 04/07/2017 04/07/2017 51043/13+ VITANIS AND ŠUKYS 26/09/2017 26/09/2017 74111/13+ LANIAUSKAS AND JANUŠKA 25/09/2018 25/09/2018   The

LE PRE LONG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Damian Janicki was born in 1976 and is currently detained in Gdańsk Remand Centre.

JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 substitué par Me Léa GOUPIL, avocat

[H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elvina JEANJON, Me Stéphane JANICKI

BLM [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

costs and expenses per applicant / household (in euros) [i]     19398/11 21/03/2011 Andrea VÁMOS   Gál Péter Budapest 30/09/2016 01/07/2016 3,000     48197/12 26/07/2012 Endre JÁVORKA

REQUETES 07/03/2014 73583/12+ Mujesira TRTOVAC ET 11 AUTRES REQUETES 15/04/2014 70972/12+ Hadžo UGLJANIN ET 5 AUTRES REQUETES 15/04/2014 7076/12+ Slavko VELINOV ET 6 AUTRES REQUETES 15/04/2014 54050/08+ Javorka