avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Jean

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

X... au premier tour, par rapport à la majorité absolue des suffrages exprimés être regardées comme ayant altéré la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il suit de là que M.

Jean-François A..., demeurant ..., à La Salle (88470) ; M.

Michel G..., Jean R..., Antonin Z... Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM.

. * En réponse, Simone X... fait valoir qu'elle est divorcée de Jean Giniaux dont elle a eu six enfants ; que ses fils Y... et Armand Giniaux ont été enterrés dans la concession de leur soeur Nadine ;

de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Décembre 2006.

Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Stéphane H..., Huissier de Justice associé, présent à la demande de M Jean-Noël X... ; Il ressort du procès-verbal établi le 21 décembre 2007 par Me Jean-Marc D... : qu'après vérification de la feuille

Vu 1° la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy

Jean-Luc P, à Mme Marie-Thérèse G, à M. Cyrille H, à Mme Janick U, à Mme Monique E, à Mme Hélène K, à M. Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, du 7 mai 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.