Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 10 décembre 2024, La SCI Amkara a donné à bail à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 05 juillet 2024, consenti par la S.A.

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Jaurès a donné à bail commercial à la société Textiles Décors, pour une durée de neuf années à compter du 25 octobre 1996, les lots 13,15, 22, 24, 6 et 7 d'un immeuble, qui, au cours du bail, sont devenus

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

L'action en résiliation du bail doit donc être déclarée recevable.  

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Jean-Pierre, - C...

Cour de vérifier si la constitution de partie civile de Jacques X... est recevable; que Jacques X... s'est constitué partie civile en sa qualité de propriétaire du domaine de L'Estival à Fontans, dont Jean

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté

à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean Vigo à 57100 THIONVILLE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Jean B..., dont le siège est ...,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2016), qu'après résiliation du bail

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Jean Z... a, le 20 novembre 1980, accepté de renouveler, au profit de la société Agence Maille, un bail commercial dans des locaux dont il était propriétaire; qu'il est décédé; que sa fille, Mme X...,

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

ERILIA a donné à bail le 19 février 2015 à Monsieur [U] [O] un logement à usage d'habitation situé Les Peupliers Bât E 1 rue Jean-Paul Méjean à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel de 227,06 € outre