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131 792 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TECHNICA-FIBRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle

Page 14 sur 6590

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041594

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Jean-Charles Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624a77a68110eae5b68fc5

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X

6253cbeebd3db21cbdd8eac1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Dans le cadre du contrôle de l'origine de ce transfert de fonds, le Crédit agricole a demandé à Monsieur Jean-Charles X... la fourniture de documents correspondant à ce mouvement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

appréciée avec d'autant plus de sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Yves Jean Charles Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e162

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GFUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e163

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468347

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Charles A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260a

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Jean-Charles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Charles Z

6137238acd5801467740b277

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean Charles Z..., demeurant ..., 2 / de M. Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d684

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d234

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Charles X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie Y...

Source officielle
CC

comm

6137232acd5801467740648a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Charles X... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts , demeurant ..., défendeur

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f9

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Charles X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078c3

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Charles X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, demeurant ..., défendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d469

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle