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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372279cd580146773fd738

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant zone artisanale Sous le Clos à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section industrie

Source officielle

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CC

soc

61372347cd58014677407ba6

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Mutant Sud Ouest, société anonyme, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Richard X

6137256bcd5801467741d8e0

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., Bernard Y... et Jean-Claude Z..., pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a déboutée de ses demandes à l'égard des deux premiers et n'a pas fait entièrement droit à

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01ce

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la CAISSE MALADIE REGIONALE DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est sis à Arras (Pas-de-Calais), rue Saint-Jean

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd58014677402751

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Pierre, Richard Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f4

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Baptiste Roger Y...

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425454

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Jean-Claude Ricard, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 198) de Mme XE... Ricard, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 208) de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bf

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Jean-Claude Marek C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B) , au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Claude ZG..., demeurant ... à Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), 21°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b0891

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par actes des 5 et 6 février 2024, se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la société FPS Richard Wallace a assigné la société Space Management devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

C..., demeurant ..., Dominique E..., demeurant ..., Richard D..., demeurant ..., Claude F..., demeurant, ..., Henri G..., demeurant ..., Gilbert H..., demeurant ..., Jean-Pierre I... demeurant ..., Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7b3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Catherine et Jean-Claude X...

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f2

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff26b

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 23 novembre 1987, Jean-Claude C..., salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jean Claude, Georges X...

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Jean XN..., demeurant ..., 76 / M. Claude YE..., demeurant ..., 77 / M. Georges YB..., demeurant ..., 78 / M. Jean-Claude ZD..., demeurant ... Marseille, 79 / M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef2

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

Sur le moyen unique du pourvoi principal, en tant que dirigéc/MM. Louis et Claude Z

613721c6cd580146773f7242

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

Source officielle