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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10773

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Luc Y... invoque les éléments suivants : - les salariés, malgré la gérance confiée à l'épouse de Monsieur Jean-Luc Z..., exerçant sous l'enseigne du cabinet d'architecture Z..., à compter du 11 février

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df98

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean n'est pas opposé à délivrer juridiquement aux acquéreurs les biens immobiliers objet de l'acte en date du 27 juillet 2007 sans remise des clefs des dits biens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301515

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Luc X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc Z... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

(Gaston C..., Jean-Luc C..., Rose-Marie C... épouse M...) porteurs des parts de la SCI ont été appelés en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87452

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87455

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401806_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100648

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Jean-Luc X... a conféré à M.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb0b

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE A REJETE LE RECOURS DE JEAN-LUC X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88245

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Jean-Luc B... dem. 15, rue du Docteur C... - Quatier Latin BP. 654 - 98845 NOUMÉA CEDEX 3 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Jean-Luc Y... ... ... 3- M. Daniel Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc02

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9f

Appel

21 février 2006

21 février 2006

X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f3

Appel

14 février 2006

14 février 2006

X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Jean-Luc F... faisait part de son désaccord sur les motifs invoqués ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101321

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y... déclare ne disposer d'aucun patrimoine propre ; Agnès X... fait état d'une maison que possède sa mère, ce à quoi Jean-Luc Y... objecte qu'il s'agit d'une maison abandonnée, plusieurs fois squattée

Source officielle

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