Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement

Michel Y... à la place de M.

arrêt à une dame B..., partie civile, ne fut faite que le 27 octobre 2004 par exploit remis à parquet général ; que cependant, à la suite des déclarations et révélations faites au mois de juin 2004 par Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés,

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de

Michel et Jean-Georges Z... ; que M. Michel Z... a assigné la société Frabeltra et M.

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

que Michel X... possédait antérieurement à l'acte du 18 juillet 1991, celle-ci ne se serait pas faite à titre gratuit, et les parties civiles ne seraient en mesure de prouver l'indemnité perçue par Michel

Jean-Marie G..., à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour le même délit, Michel I..., à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, pour établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement

Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 février 1998, qui, pour contravention de blessures involontaires et changement de direction sans précaution suffisante

Jean, - Z... Michel, - Z... Patrick, - B...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

, Michel et Elisabeth ; Attendu que Mme Elisabeth X... et MM.

Jean, - X...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination