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571 résultats pour « Jean-Philippe MASLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

été faite ; qu'en outre, il n'est pas contesté que la société Bureau veritas bénéficie d'un agrément ministériel délivré pour une durée de cinq ans pour exercer une mission de contrôle des manèges, machines

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J], en voulant dégerber une machine à laver, ayant ressenti une douleur dans le dos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines : " 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01607_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87927

Appel

28 septembre 2005

28 septembre 2005

En phase d'intervention, la machine à projeter le mélange , qu'ellemalaxait et livrait sous pression à l'opérateur, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01795_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Source officielle
CA

Première Présidence

63660b3ebb0cef7f742792da

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le ministère public étant représenté aux débats par Monsieur Philippe RENZI, avocat général près la cour d'appel de NANCY.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Dès le Lundi 30 Juillet au matin, je suis allé voir le suppléant de notre Green-Keeper, Philippe F..., pour lui demander pourquoi les Greens n'avaient pas été tondus durant le Week-end.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58472

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

BURY Intervenante volontaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

07 Copies avocats le 30 / 03 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOFT SOLUTIONS 2 Allée Lavoisier Cityparc 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Jean

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD de l'AARPI PERICAUD TALAMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 219

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Guy C..., domicilié [...] , 8°/ Mme Dominique D..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Françoise E..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...] , 11°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd839

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Philippe F..., demeurant ..., 5 / de Mme Victoire K..., née d'P..., demeurant ..., 6 / de Mme Z... Le Normand, née de la Poype, demeurant ... Clermont, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

DE FREMONT Me Philippe QUIMBEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILM Y

Source officielle