pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean- Pierre X...) coupable d'agression

pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir exercé sur les personnes d'A...

Jean-Marie, - X...

Pierre Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-6 du Code pénal, article préliminaire et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

a déclaré Jean-Pierre A... coupable de fabrication de moyen de captation faruduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "Jean-Pierre

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir refuser l'audition de la fille de Pierre Z... ;

crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre X..., directeur de publication prévenu de publicité illicite en faveur du tabac, à

détention et aux cotes 2938 et 2939 pour ce qui concerne Jean-Pierre Z... ; qu'enfin, l'extradition a été accordée par les autorités espagnoles pour les faits visés par le mandat d'arrêt international

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Michelle X..., épouse B..., 3 / M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

pénal et des articles 575 alinéa 2,5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie contre Jean-Pierre

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Y..., la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si les deux pièces n° 27 et 28 ne résultaient pas, comme l'invoquait le prévenu, d'une appropriation illégale par M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire, faux en écritures privées

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

aux énonciations de l'arrêt attaqué, il résulte des pièces de la procédure que les parties intéressées, dont notamment Jean-Pierre X..., mis en examen, et leurs avocats, dont notamment Me Allio, avocat

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

obligations imposées par le Code de l'urbanisme; "aux motifs qu'il est suffisamment établi par l'enquête qu'en 1990 Jean-Pierre Y... désireux de procéder à l'agrandissement de la résidence secondaire