Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame

dans l'espoir d'un prolongement du répit ; qu'à 10 heures puis à 11 heures, Jean-Dominique X... et Pierre-Yves Y... ont examiné le malade et ont maintenu leur décision de temporiser ; que l'état de Bernard

, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

G... ; que concernant le scellé JC 68, « Tête de saint Jean-Baptiste » (élastomère et plâtre), l'expert concluait « moule de qualité médiocre, avec bulles à la surface de l'empreinte ne correspondant pas

E, ressortissant mongol, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2015 selon ses déclarations.

, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

des pièces de la procédure que les prestations accomplies par Michel B... pour le compte de Jean C... l'étaient dans le cadre de l'exercice de la profession pour laquelle il avait été inscrit au répertoire

Jean-Marie, Eugène K..., demeurant à Mesdoun en Plouguerneau (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 18/ de M.

PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de monsieur Jean-PIerre