PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire rendu en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement, Dit que le licenciement de Monsieur Jean Yves X... est

Jean Yves X...et M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Yves X..., de Me Boullez, avocat des époux B..., de MM. Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Yves et Christian X... ainsi qu'une modification des statuts ; que M.

Jean-Yves X... sont du meilleur intérêt pour la liquidation judiciaire de M.

Yves X... et ne permet donc pas de s'assurer du respect des dispositions de l'article 7 de la loi du 13 juillet 1979, devenu L. 320-10 du code de la consommation « considérant, cependant, que Jean Yves

Jean-Yves Y..., demeurant HLM Parco Pointer, bât CC, Esc 1, n° 4, 56400 Auray, 13 / de M. C..., fils D..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant M. Jean-Pierre H, demeurant ... M. Yves Le I, demeurant ..., M. Dominique J, demeurant ... M.

Jean-Yves X... reprochait encore à son employeur d'avoir méconnu les dispositions de l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatives au repos des jours fériés ; qu'en déboutant le salarié de sa demande

. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A.

Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger

Jean-Yves D..., demeurant ..., 3 ) de Mme Paul Y..., demeurant ..., 4 ) de M. Paul Y..., demeurant ..., 5 ) de M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Jean-Yves, - la société Transports Pariset, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 29 janvier 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure

Jean-Yves ZG..., demeurant ... (Yvelines), 59°) M. William O..., demeurant ... (Yvelines), 60°) M. Yves ZK..., demeurant ... (Yvelines), 61°) Mme Marie-Louise ZK..., demeurant ...

Yves Lossi Architecteurs avait la qualité de maître d'ouvrage délégué, de dire que cette situation relève du régime du mandat, de dire que la société Jean Yves Lossi Architecteurs représentait Monsieur