APPELANTE Madame [Z] [V] Née le [Date naissance 1]/1959 à[Localité 3]n (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Jean-Pierre et Gérard X...-Y... font état de l'impossibilité de justifier de la déclaration de remploi de la somme que Joseph X...

FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/08768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7J2 N° MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste

21/08778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOMW Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES C/ Mme [O] [B]-[F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste

(Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant .... Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 27°) M. Jean YL... XW..., demeurant ...

Partie défenderesse : SAS MAG, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [H] [E], (RCS PARIS 951 091 404), Société par actions simplifiée, domicilié au 21 rue du blocage 93450 L'ÎLE SAINT DENIS,

avocats au barreau de MARSEILLE avocat postulant ainsi que par Maître Soledad RICOUARD avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

Jean B..., demeurant à Osse (64490) ; 201°) Mme Blandine d'YS..., demeurant à Osse (64490) ; 202°) M. Jean-Baptiste XR..., demeurant à Bedous (64490) ; 203°) M.

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

RESIDENCE LE FORUM RUM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE :

Jean-Baptiste Etchevers, demeurant 50, avenue de Sapitenia, 64500 Ciboure, 47 / de Mme Nadine Gallart, demeurant 10, allée des Mimosas, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, 48 / de M.

Jean-Baptiste BC..., demeurant 65400 Arcizans-Avant, 151 / de Mme Jeanne BD..., demeurant 65260 Pierrefitte Nestalas, 152 / de M. José BD..., demeurant 65400 Lau Balagnas, 153 / de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

le 09 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste

commerce d'hôtellerie et de randonnée et la nullité des virements bancaires ; Attendu que l'appelant a versé aux débats l'assignation délivrée le 3 octobre 2008, à la requête de Maître Y..., à Monsieur Jean-Baptiste

représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE GENERALE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel