né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ...

en France de M.

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

du Peuple Français APPELANT M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Les requérants, un ressortissant français, M. Jean-Marc Tierce («   le premier requérant   »), et deux citoyens italiens, M.

Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Références : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU6 JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Jean X..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 45°) M.

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MENUISERIES JEAN DELMAS, A titre subsidiaire, *S'agissant de la compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa double qualité d'assureur de la S.A.R.L. PCCE CONFORT ET SERVICE et de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BY N° de Minute : 750 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du

BONETTO CAPRA MAITRE, prêté une somme de 1 700 000 F à une société dénommée Sarl REGIE GRAND DELTA (SRGD par abréviation) représentée par ses associés Franck D..., Jean- Claude E... et les époux X... ainsi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Jean; les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M. François F..., domicilié (e)... 16- Mme Paulette F..., épouse de M. Iorea G..., domicilié (e)... 17- M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription