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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
assistée de Me Béatrice CREVIEUX de la SCP NOMOS (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2009, Monsieur Jean-François
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
Et a condamné BEURQ Jean-Marie à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, GAUTHIER Grégory Roger Michel à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 francs d'amende, - Reçu Madame
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
par la SAS LLOYD'S FRANCE SAS dont le siège est [Adresse 11], demeurant [Localité 1] - (ROYAUME UNI) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02762 Jugement (N° 2012/00472) rendu
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1257142-1309484
2 février 2005
Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.
ECLI:CEDH:003-1041993-1078314
30 juin 2004
Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul
Service des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
N° RG 24/57567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERK N° : 1/MM Assignation du : 28 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Jean-François
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté, qui cite les stipulations du point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, mentionne, en particulier, la présence en France de la fille et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
Sur la mise hors cause de la société LBF Paris - le bento français et sa substitution par la société Niel SARL 3.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Bergens Tidende et autresc/Norvège
ECLI:CEDH:003-68567-69035
2 mai 2000
Elle ordonna aux requérants de verser au D r R. des sommes s’élevant au total à 4 709 861 NOK (environ 4 millions de francs français) pour les dommages et les frais subis par lui.   2.
2ème chambre section C
69d89886cdc6046d47bc4811
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHO SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 29 novembre 2024 RG :23/000026 [A] C/ [
cr
6137269bcd58014677426fd4
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
édure suiviec/Alain K
6137261ccd5801467742302f
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6253c9e3bd3db21cbdd8977a
25 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02725
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
Jean-Baptiste Z...
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
Jean-Jacques X...
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03323 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMI MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 09 août
6137254dcd5801467741c9a3
27 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
61372525cd5801467741b5b9
22 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
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16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
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