O..., Gilles XY..., Thierry J..., Nicolas V..., Jean Pierre C..., Christophe Y..., Jean Louis Y..., Patrick D..., Jean Marie Z... sont salariés des sociétés Electricité de France et Gaz de France (sociétés

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 3 mars 2009, Monsieur Jean-Pierre X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville la SAS ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE aux fins

Gérard C..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ M. Roger D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ M.

Concernant le dossier à l'export - Maroc, montant en jeu 1.500.000 €, vous avez commis une succession de fautes professionnelles : -chiffrage du devis : vous n'avez pas appliqué les marges habituelles

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAK Mme [V] [X] représentée par Me Jean

Jean-Marc X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens, au profit de M.

BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Avril 2013 N° de rôle : 12/01850 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Jean-Marc Y..., demeurant rue des Gabians, Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H47N Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Février 2001 RG : 200001147 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Paul Z... représenté par

07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04258 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGUK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Jean-Pierre XI..., demeurant cité du Soleil, bâtiment 6, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 7°/ de M.

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL JET SECURITE 496 Rue Favre de Saint Castor 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P,

L'annexe 6 de ce document confirme une dégradation constante des marges du CIF BA depuis 2004.

DE ROUEN du 17 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

C/ Marie Y... Marc Z... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...

M Marc X...saisit le conseil de prud'hommes de Bobigny le 26 novembre 2004, soutenant qu'il s'agissait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sollicitant une indemnité à ce titre, une indemnité