son épouse, y compris du matériel appartenant à Pierre X..., qui aurait été causé par une tempête en date du 26 décembre 1999, un sinistre accident d'un tracteur appartenant à Pierre X... survenu le 11 mai

Vu l'ordonnance en date du 20 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Article 2 : L'exécution de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2023 du secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer est suspendue à compter du 26 mai 2023 en tant qu'il concerne les

Picard, président ; - et les conclusions de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars

Le 11 mars 2024, Mme [T] [I] épouse [J] a relevé appel de cette décision.

Le 11 mars 2024, M. [B] [W] a relevé appel de cette décision.

IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d’assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Société SMABTP, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE

[P] a soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 mars 2017 une résolution visant à l'autoriser à faire installer l'électricité par la société Picard dans les lots n°1050 et 1051.

Le Puy-en-Velay, 3 / Mme Marie-Josée Z..., demeurant : 43320 Saint-Jean de Nay, 4 / M. Yves A..., demeurant ..., 5 / M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Jean-Paul C..., demeurant ..., 62 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 63 / de M. Roland G..., demeurant ..., 64 / de M.

l'annulation du jugement n° 0100110 du 4 décembre 2001 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'homologation de la transaction intervenue le 16 mars

UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS

détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Andrejewski-picard

Jean B..., demeurant B.P. 177 à Djibouti, et M. Axel Z..., demeurant B.P. 3393 à Djibouti ; MM.