Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8a0
8 février 1994
8 février 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellecr
61372650cd580146774249a0
31 mars 2004
31 mars 2004
.. coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures complémentaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Paul
Source officiellecr
6137269fcd580146774271be
9 août 2005
9 août 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions
Source officiellecr
61372620cd58014677423217
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636
25 mai 2022
25 mai 2022
Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre du temps de pause constituant du temps de travail effectif non rémunéré, alors : « 1°/ que les articles
Source officiellecr
61372564cd5801467741d555
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f847
23 juillet 1996
23 juillet 1996
la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété
Source officiellecr
61372698cd58014677426dac
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis
Source officiellecr
61372627cd580146774235b0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle et de tentative
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
24 avril 2001
Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX...
Source officiellecr
613725e0cd58014677421376
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8b4
4 février 1997
4 février 1997
de contrefaçon de fausse monnaie et d'entente établie en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse depuis Lyon à la demande de Jean-Marie
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffea
18 juin 1996
18 juin 1996
Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb891
15 juin 1994
15 juin 1994
Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a
Source officiellecr
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
22 mai 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100772
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jean X..., à M. Claude X..., Mme Geneviève F... née E..., à Mme Q...
Source officiellecr
6137262ccd5801467742380f
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure
Source officiellePage 14 sur 15896