Lasse Jensen, fit l’objet de la même inculpation. 13.    Devant le tribunal de Copenhague, l’avocat du requérant et de M. Jensen demanda leur acquittement.

[P] [U] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.A.S.

* SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Olivier JESSEL

   In the City Court counsel for the applicant and Mr Jensen called for their acquittal.

GREFFIER : Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Carole MAILLET, Greffier lors du prononcé.

siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Olivier JESSEL

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Rama, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , après débats en l'audience publique du 19 janvier

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Le Belvédère, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de M. et

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Boyer, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Gresswiller, après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts R... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme B..., et après débats en l'audience publique du

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur

Jessel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les [Adresse 7], et après débats

Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Falconetti et fils, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la