motifs que les attestations fournies le 26 mars 1989 par Robert A..., ancien vénérable maître de la respectable loge "La Marseillaise", président Godin du Grand Orient de France, le 18 avril 1989, par Joël

ACES PARTNERS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0398 DEFENDERESSE Association CLUB ENSEIGNE ET INNOVATION [Adresse 2] [Localité 1]

GOURRET Y..., avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

A soutient qu'il a accompli des diligences au cours de l'année 2015 ayant pour objet de donner en location le bien sis boulevard Calmette à Mantes-la-Jolie, qui n'a été loué que le 27 janvier 2016, il

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Par jugement du 19 avril 2022, le conseil de prud'hommes, en formation paritaire, de Mantes la Jolie (section commerce) a : . requalifié le licenciement pour faute grave de M.

à autorisation d'urbanisme qui est réglementée par le plan local d'urbanisme ; - sa démolition ne portera pas atteinte à l'intérêt général dès lors qu'un filet était déjà installé autour du stade Joël

Joël Domenjoud was living in Malakoff. 11 .

liquidateur de la Société HERVE SA UNEDIC délégation AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société APPAREILLAGE ELECTRIQUE DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe GAUTIER

Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

V-B7F-U4AZ AFFAIRE : Société ADOVA GROUP C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

: F 17/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER

2020 RG : F 18/00796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société FOEDERIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL CUISINES Jean-Louis MOREL 6 Bis Avenue de Bretagne 35133 FLEURIGNE Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER

Par jugement du 11 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section activités diverses) a : . Débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, .