Joseph X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Denise X... née D..., demeurant ...

Joseph ZQ..., demeurant ..., 34 / de M. Louis Marius ZJ..., 35 / de Mme Francisca BJ...

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

Joseph A, demeurant ... ; M.

complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du Vaucluse, dont le siège est 28 bis rue Joseph

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. et Mme X... et la société d'Alba-M IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur

neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les consorts Z... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. M... et de ses colistiers, - les conclusions de M.

Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle B... et de M.

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Aldo X..., demeurant chemin de Saint-Joseph à la Motte (Var), en cassation de deux arrêts rendus le 21 mars 1986 et le 18 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Y..., demeurant ..., 3 / Mme Simone X... épouse Z..., demeurant ..., toutes trois ès qualités d'héritières de leur père Joseph X..., décédé le 22 septembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu

Joseph X..., 2°/ Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale

Joseph Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de M.