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4 069 résultats pour « Joseph MOWENA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, tel que rectifié, d'AVOIR condamné Monsieur Marie-Joseph Y... au titre de la solidarité conventionnelle dans la limite de la somme de

Source officielle

Page 14 sur 204

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CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f188

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs

Source officielle
CC

civ1

60794c249ba5988459c44c01

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph X..., agent d'assurance, a " cédé " à compter du 1er juillet 1962 son " portefeuille

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234533

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Joseph X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157032

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Joseph X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb6

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Par jugement du 11 septembre 2007, le tribunal a : - déclaré Joseph X... recevable et bien fondé en son action, - constaté que la S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour La fondation hôpital Saint-Joseph Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201584

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour l'ESPIC Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

souscrit par Monsieur Joseph X

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008068987

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Joseph X..., demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 21 août 2000 ; M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Paul C

613721dbcd580146773f82c9

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Joseph X..., demeurant à Reutenbourg (Bas-Rhin), Marmoutier, ..., 68) de M. Raymond Z..., liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c0

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Joseph contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie,

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742484d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100739

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca5f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Joseph, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e07f

Cassation

23 avril 1971

23 avril 1971

(JOSEPH), DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 63, PARAGRAPHE 2 DU CODE PENAL LA COUR, SUR LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090550

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Joseph A... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbf

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a prononcé une mesure de confiscation, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204366_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph.

Source officielle