’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementl’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de rétractation de 7 joursla

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Raymonde Z... épouse X...

RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

PERSONNELS, DENATURE LES CONDITIONS PARTICULIERES DE LA POLICE DONT LA CLAUSE ETENDANT LA GARANTIE A L'USAGE PERSONNEL DU VEHICULE MIS A LA DISPOSITION DES VENDEURS ET SALARIES, STIPULE QUE CETTE EXTENSION JOUERA

.- Y... était intervenue comme postulante, à la demande de la SCP JOURDA-FAIVRE ; Qu'en conséquence, l'ordonnance du 28 mars 2012 sera confirmée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « par requête

proceedings Article 6-1 Fair hearing Failure of court to reply to request for witnesses to be heard and to take into account written evidence submitted: admissible The applicants are the heirs of Timo Jokela

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia à Lasserre, Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre), au profit de Mme Marie-Jeanne

Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [V] [G], gérant de la SARL GROUPE [G], représentante légale, assisté de Maître Nicolas JOUCLA

W-B7I-TNXB AFFAIRE : [J] [O] / [M] [N] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANGASCAR) / [V] [E] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

l'injure qui est indépendante de faits diffamatoires ; que le tribunal a exactement retenu que les passages de l'article en cause présentant Bernard Y... comme extrémiste et comme quelqu'un qui "sait jongler

SASU [Adresse 6] ET MONTREUIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sarra JOUGLA

INTIMEES : Société d'architectes SELARL Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social ... 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

PEINTURES POUDRES SERVICES (PEPS), prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Chemin du Causse Carrièes d' Hortes 34550 BESSAN représentée par la SCP JOUGLA

ALBERT STREFF ET CIE SECS Société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : ASSOCIATION RECHERCHE

Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l'exécution, Assisté de Lucie GAUTHERON, greffier, ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [Y] [M] [U] épouse [O] 26 rue de Jougny

Mme B A demande au juge des référés de " bien vouloir ordonner " à l'université de Paris Cité de " l'autoriser à assister au cours le temps que le tribunal prenne une décision qui, elle l'espère jouera

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA