AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Prosper A..., demeurant ..., M. Elie E..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Louise E..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500737_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe 3 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2326297_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501202_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501203_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501221_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501223_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501230_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2025 à 10 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501241_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501244_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501250_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501251_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501253_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501633_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une demande du 11 juin 2024, Mme C a sollicité le renouvellement de son agrément d'assistante familiale arrivant à échéance le 28 août 2024.
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe le 08/04/2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520642_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’arrêté du préfet de police du 25 juin 2025 est annulé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520650_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Polin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 14 sur 82