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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
6 avril 2018
En conséquence, c'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont dit que la société Tapis Saint Maclou était redevable de la rémunération équitable.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90461
7 mai 2026
7 mai 2026
L'arrêt attaqué ayant infirmé ce jugement, Mme [P] est tenue de restituer cette somme reçue en septembre 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00987
4 novembre 2014
4 novembre 2014
C'est donc à tort que les premiers juges ont considéré que l'absence de livraison du tapis de convoyage privait d'effet le contrat de crédit-bail dans son ensemble et le jugement déféré sera reformé sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201943_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D et Mme C et la commune de Tassin-la-Demi-Lune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
61372646cd580146774244cb
24 juin 2003
24 juin 2003
ainsi abusé de la situation de faiblesse d'Olga Y... en l'obligeant à des actes préjudiciables pour elle, le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs, repris des premiers juges
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [X] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203220_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fixées au point 13 du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce prix comprend notamment la fourniture du tapis anti-affouillement, son transport et sa mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la fabrication du tapis anti-affouillement béton ainsi que les essais
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe071
20 juin 1995
20 juin 1995
que la cession du compte "clients" ait un effet rétroactif ; que la société Tanis a assigné le syndic devant le juge des référés du tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le versement, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cb
2 février 2001
2 février 2001
ROYAL TAPIS à l'encontre du jugement rendu le 12 Mai 1997 par la 16° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, a : - vu l'article 2078 du Code Civil, déclaré valable
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557f
2 février 2001
2 février 2001
ROYAL TAPIS à l'encontre du jugement rendu le 12 Mai 1997 par la 16° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, a : - vu l'article 2078 du Code Civil, déclaré valable
Source officielle2ème chambre
DTA_2306530_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le juge sur ce fondement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210501
13 juin 2019
13 juin 2019
ou aux gendarmes et les photographies produites ne permettent pas d'établir le positionnement anormal du tapis ni le caractère glissant du sol comme il le prétend ; que la circonstance que le tapis ait
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6107
26 février 1992
26 février 1992
fond, ordonné une mesure d'instruction afin, en particulier, de statuer sur le paiement d'une commission relative à l'intervention du salarié dans une cession de parts sociales consentie par la société TAI
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Monsieur l'Avocat Général requiert confirmation du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200453_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Tassin-la-Demi-Lune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, à Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La société TAPIS SAINT-MACLOU et la société B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203427_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100117
3 février 2011
3 février 2011
Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à voir condamner la SOCIETE CLUB INTERNET à lui payer la somme de 3.950 € à titre de préjudice commercial, AUX
Source officiellePage 14 sur 628