lors que Me Dubos, avocat de Jean-Charles O... et de Stéphanie O..., née Z..., agissant en leur nom propre et ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Chloé, Emma et G..., et de Julien

dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler curieux que l'exhibition sexuelle décrite par une jeune fille de seize ans, Juliette

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan de prévention avant le commencement des travaux : "le décret

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de détérioration ou dégradation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de détérioration ou dégradation

Mme [T] fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la suppression par l'article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 du renvoi au décret n° 60-323 du 2 avril 1960 pour

vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien

D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Julien Y... ; Attendu que M.

et lui accordant un dégrèvement de 344,20 F ; 2°) lui accorde un dégrèvement de 406 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

[J] [E] a été écroué le 8 février 2020 en exécution d'un mandat de dépôt décerné à l'occasion d'une information judiciaire ouverte des chefs de meurtre, violences aggravées et dégradations. 3.

[J] [F] a été écroué le 8 février 2020 en exécution d'un mandat de dépôt décerné à l'occasion d'une information judiciaire ouverte des chefs de meurtre, violences aggravées et dégradations. 3.

Julien, Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet

ayant été assigné en résolution de la vente d'un bien immobilier, a été représenté devant le Tribunal par un avocat postulant auquel le greffier en chef a délivré un certificat de vérification des dépens

[G] a été engagé en qualité de laborantin, le 19 septembre 1983, par la société Pellorce et Jullien, nouvellement dénommée la société Compagnie des 2l et au dernier état de la relation contractuelle, il

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que les impositions initialement mises en recouvrement à l'encontre du prévenu à une adresse erronée, ont fait l'objet d'un dégrèvement

Julien, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur Frédéric B..., ANTON C..., épouse A... Julien, A...

souffrait la victime était en rapport avec l'accident du 2 décembre 1959, ainsi que l'a relevé l'arrêt attaqué; qu'en décidant qu'il résultait implicitement du rapport complémentaire du docteur Julien