en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit le 20 avril 1984 et arrêta une liste de quinze commandants de bord sur laquelle M.

recueillis constituent des charges suffisamment importantes d'avoir commis une infraction ou d'y avoir participé ; qu'en l'espèce, le seul élément mettant en cause Gilles X... est le fait d'être, le 25 juillet

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 37-2, R. 233-1, alinéa 1er, du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet

décisions et états qu'elle n'avait pas, à ses dires, compétence à lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation à l'issue de l'exercice 2003 d'une perte de 179 616 euros amenant la société au bord

[J] pour apprécier la faute de la victime ayant contribué à son préjudice, a méconnu les articles 4 et 6 de la loi n°du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour 7.

circulait à une vitesse excessive sur le CD 3 aux lieu et jour de l'accident et que la vitesse déclarée de 50 Km/h est apparue fausse aux militaires de la gendarmerie qui, roulant à une vitesse de 90 Km/h à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Le 10 juin 2025, une nouvelle alerte de niveau d'huile s'est affichée au tableau de bord selon le journal des défauts.

Kyrill, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende

La salariée a fait l'objet d'avertissements le 13 mai 1998, le 10 juillet 2002 et le 25 juin 2003.

0.75pt solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; border-bottom:0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt } .s7E97B504 { border-top:0.75pt solid #808080; border-right:0.75pt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Y... et sa famille ont souscrit, le 29 juillet 1994, un pacte de préférence en faveur de Mme Z... et de M.

de s'assurer qu'il pouvait effectuer sans danger sa manoeuvre et omis de céder le passage à Mlle Grange" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet

Elle explique qu'elle a conclu le 2 juillet 2020, que l'EURL Bordier devait répliquer avant le 7 octobre 2020, a signifié ses conclusions le 26 août 2020 et a notifié ses conclusions d'incident le 10 novembre

droit de la victime décédée dans l'accident, au motif qu'ils ne l'étayaient d'aucun élément probant, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 3, 4 et 6 de la loi du 5 juillet

la reproduire ensuite sur certains conditionnements du produit et dans la presse écrite constitue manifestement une manoeuvre destinée à contourner la loi ; "alors que l'article 8 de la loi du 9 juillet

modalités d'exécution du contrat de travail ; que constitue une telle modification licite le rappel du salarié aux principes élémentaires de fonctionnement de l'entreprise, tels la tenue de fiches de bord

lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 juin 2017, pourvoi n° 16-12.904), blessé, le 7 août 2005, au cours d'un