Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2021 et les 18 juillet et 8 novembre 2023, la commune de Boulin, représentée par Me Banel doit être regardée comme

Il soutient que les moyens soulevés par la société Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-11.648 formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

2024, par Mme [Y], qui demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 07 décembre 2022 et en conséquence de juger que Mme [T] [Y], née le 6 octobre 1998 à Dakar

2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Dacca

tendant à évincer Gilbert B... avant la période lucrative après avoir fait payer par cet amateur fortuné et ambitieux la totalité des frais permettant d'aboutir à des enregistrements de chansons de Dana

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

B..., demeurant à Dakar, zone A, villa n° 21 (Sénégal) ; M. Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M.

Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2025 des autorités consulaires françaises à Dakar

de la faute, à défaut de s'être expliqués sur le point de savoir si le commissaire-priseur, qui n'a pas cru devoir solliciter le concours d'un expert à raison de sa qualité de spécialiste des oeuvres dada

Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste consulaire à Dacca de délivrer les visas de long séjour sollicités. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

délivrés le 7 juillet 2022.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 7 juin 1982 ; Vu le décret du 6 avril 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n