et en région parisienne ; qu'elle n'a été entendue que le 22 mars 2001 ; qu'après le dessaisissement le 12 juin 2001 du juge d'instruction de Créteil au profit de celui de Paris et une ordonnance de jonction

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996), que M.

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

Par lettres des 16 février, 19 juin et 12 juillet 2011, ont été fixées les conditions de rémunération pour la cession des actions d'une société détenant deux complexes immobiliers en Arabie Saoudite.

, en conséquence, de rejeter ces exceptions de nullité" ; "alors, d'une part, que, selon les articles 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 85 du Code de procédure pénale, en matière de diffamation envers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2020) et les productions, par une ordonnance de référé du 3 octobre 2018, M.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , [...],

civile, contre l'arrêt n° 3 rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 7 - quatrième chambre de l'instruction) qui, dans la procédure suivie contre Mme O..., épouse F..., du chef de diffamation

qu'elle avait refusé de lui signer un papier qui lui aurait permis de partir en vacances avec sa maîtresse ; que, postérieurement au certificat médical du 19 juillet 1990, il a été constaté, suivant certificats

K..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2014), qu'un arrêt du 13

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le 4 janvier 2018, l'association Life for Paris, créée à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris par les victimes et leurs familles, s'est constituée partie civile dans le cadre de

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement

J..., domicilié [...] , contre deux arrêts n° RG : 12/04731 et 14/07112 rendus les 18 janvier 2013 et 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2002), que la société

Enfin, le 30 juin Monsieur I... envoie une télécopie à Monsieur C... confirmant le rendez-vous à Genève le r juillet de Monsieur D....

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2017), que