s'appuie sur deux certificats médicaux établis par le docteur [Y] de la médecine du travail qui, en transcription intégrale, a écrit le 17 octobre 2011 Mme [O] [Z] 1° visite d'inaptitude au poste de Sfemme

solidum avec d'autres parties, à payer à la société Lesseps promotion une autre somme au titre du sinistre survenu le 6 novembre 1995, alors, selon le moyen : 1°/ que, par avenant en date du 12 juillet

Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)

La société Gesdom a confirmé sa position par lettres des 20 juin et 8 novembre 2012.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n°29, 24 pages) Numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2023, 1er juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune d’Herbécourt et l’association Halte à la prolifération anarchique