GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Marc Antoine LUCA - Me Christelle ELGART CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [M] [I] [J] [S] née [T] née le 09 Juillet

de circulation de chauffage” du 1er juin 2024, du 1er juillet 2024, du 1er août 2024 et du 1er septembre 2024, appel de fonds “dépenses ascenseur A - remplacement porte cabine ascenseur” du 15 août 2024

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

D..., et Moussa Le E..., pour des travaux de cueillette des pommes ; qu'Abdelouahhab X... a été dans l'incapacité de produire le registre unique du personnel, le double des bulletins de paie ou le livre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068

mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1989 et 9 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE VOREPPE, l'ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE POMMIERS-LA-PLACETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NY DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 4] (CHER) Profession

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

[W] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la MACIF consécutive à l'incendie de la pompe à chaleur de la piscine.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation partielle M.

la société AMBULANCES POMI à payer à son ancien salarié, M.

X... à l'appui de sa demande, qu'il est certes constant que le russeting n'est pas l'apanage des pommes golden Delicious et que des pommes issus de plants de golden Reinders peuvent également être russetées

Mme [X] [R] a été hospitalisée du 23 juillet 2020 au 26 juillet 2020 au service orthopédique du centre hospitalier de [Localité 7], pour « une fracture du radius distal gauche à déplacement postérieur

Sur le moyen unique de cassation proposé par l'agent judiciaire du Trésor et pris de la violation des articles 1 à 7 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et de l'article 29 de la loi du 5 juillet

Ce n’était pas la fixation de la pompe qui permettait d’éviter la transmission des vibrations.

62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE VYNCKIER, HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE, POTIER

A la suite du préavis de grève déposé par le syndicat CFDT Interco33 auprès du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) le 30 juillet 2021, pour la période courant du 7 août

du demandeur soutenant qu'en vertu de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme, le déboisement litigieux n'était pas soumis à autorisation préalable, en l'état du plan simple de gestion agréé le 2 juillet