Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société ELM Leblanc

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

*1DE/01/08/45/70* 2025015474 N° PC : 2025/665 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas FULL THROTTLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [E] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [V] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître [O] [V] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [I] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître [L] [I] [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] [Adresse 4] [Adresse 5], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code

*1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

*1DE/01/10/93/68* 2026009621 N° PC : 2026/531 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220 537 titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

B, ressortissant marocain, né le 16 juin 1990, déclare être entré en France sans visa le 24 juillet 2017.

A était justifié par la fermeture du site de Langon, lui-même justifié par la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [Z] [L] [Adresse 5], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce