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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_1923912_20220708
8 juillet 2022
D sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401029_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me B, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Chambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67218
24 avril 2025
du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien BOUSQUET
Juge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
* 65.000.000 francs pour la diminution et la dévalorisation de la participation dans la société BOUQUET D'OR.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208933_20230131
31 janvier 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209668_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement des requérants.
ORTA_2209670_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de Mme A.
ORTA_2209672_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme C.
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
Vous avez alors très mal réagi aux remarques faites à juste titre par M. [T] [L] et, en présence de M.
2 ème Chambre
DTA_2004093_20221110
10 novembre 2022
C la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201356
12 juillet 2012
Dans un procès-verbal du 22 juin 2009, Maître D..., huissier de justice à COMPIEGNE, procède aux constatations suivantes : Depuis la rue de DIENVAL, on peut prendre un chemin d'exploitation longeant
Fond
69c04b4ecdc6046d4793a34b
30 janvier 2026
C'est dans ces circonstances qu'[O] [R] a assigné la SAS NEO par acte de Maître [D] [M], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 8 octobre 2025, aux fins d'entendre : * Juger [O] [R] exerçant
Chambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e782a
7 juillet 2022
Or, le syndicat des copropriétaires justifie de l'obtention de décision de justice favorables, de sorte qu'aucun abus de droit n'est caractérisé étant, en outre, observé que l'appréciation erronée qu'une
3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
, Liane et Pointe Messery et des fixations et demi-sphères fortement évocatrices de celles des luminaires des appliques Bouquet, Jacques, Jet d’eau et Persane.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301160
10 octobre 2012
Z..., par l'entremise de la société Nantes conseil immobilier, un appartement moyennant le versement d'un bouquet de 34 550 euros et le service d'une rente viagère annuelle de 4 200 euros avec indexation
1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet
PPP Référés
69e66ce6cdc6046d47eef44e
10 avril 2026
SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Etablissement [K] HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203415_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 21 novembre 2022, la SARL Les Grillons, représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal :
cr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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