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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Georgiadisc/Grèce
ECLI:CEDH:001-219385
31 août 2022
31 août 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 septembre 2022 PREMIÈRE SECTION Requête n o 25050/17 Asif Kamran
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449911.20220216
16 février 2022
16 février 2022
en Afghanistan et sur les persécutions dont il avait été victime ; - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la situation de violence généralisée à Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216
16 février 2022
16 février 2022
laquelle il appartient à la date à laquelle elle a statué ; - entaché sa décision d'insuffisance de motivation et d'une erreur de droit en ne s'étant pas prononcée au regard de la situation existant à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511377_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal d’annuler la décision 48 SI emportant l’annulation de son permis de conduire et de valider le stage de récupération de points des 27 et 28 décembre 2024
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174272
16 mai 2017
16 mai 2017
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 16 May 2017 FIFTH SECTION Application no. 43152/10 Kamran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC002505017
23 mars 2023
23 mars 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 25050/17 Asif Kamran
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305649_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253476
22 décembre 2017
22 décembre 2017
C...a servi pendant plus de dix ans en qualité d'interprète auprès des forces françaises au sein de centres de formation et d'instruction des militaires afghans à Kaboul dans le cadre de l'opération Epidote
Source officielleChambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Or, si le requérant a produit, lors de la présente demande, de nouveaux actes revêtus des formules de légalisation, à savoir un extrait d'acte de naissance délivré le 5 mars 2019 par la commune de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314710_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
satisfaite dès lors qu'elle est séparée de son mari depuis près de sept ans ; elle est privée de son époux alors même que la situation en Afghanistan pose de réels risques sécuritaires depuis la prise de Kaboul
Source officielle3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Kamboua, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09e9acdc6046d4710a837
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509405_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 21 juin 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602205_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06409_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008019279
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453291.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
nouveaux postérieurs à l'audience, sans en informer les parties ni rouvrir l'instruction ; - inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la violence prévalant à Kaboul
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d02f
11 mai 1992
11 mai 1992
Kamran dit KAMI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui pour tentative d'importation d'héroïne, association en vue de cession de stupéfiants
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029185
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400014_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de point consécutivement aux infractions commises les 24 mars et 20 juin 2021 ; 2°) de mettre à
Source officiellePage 14 sur 54