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1 840 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234dcd58014677408079

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408228

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

siège est Frémicourt BDF ..., 6 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Roubaix Cedex 02, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408631

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

profit : 1 / de la société Sept Arte, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association des employeurs du service public de l'Audiovisuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300988_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

(SAS) tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre de l'année 2015 en sa qualité de propriétaire d'un ensemble immobilier situé 10 avenue JF Kennedy

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa5a58162057dac6788

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EFFICO-SORECO - service surendettement, 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante et ni représentée SIP ORLEANS SUD Centre des finances publiques, 9 avenue du Président John Kennedy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503168_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf84

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière B.C.G., dont le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c61

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Z... née Roselyne F..., demeurant 11, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e052

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Château Rouquey, 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d136fecdc6046d471b4675

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] [D], domicilié Via Fratelli Kennedy N.13, 24054 BERGAMO, Italie Partie demanderesse : non comparante ET : SAS INSTITUT CAMEANE, dont le siège social est 19 rue Réaumur 75003 Paris et pour les besoins

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c88

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

ter rue Notre Dame des Champs à Paris (6ème), 2°) La société You You Music, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 100, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372150cd580146773f2c28

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limatrap, société anonyme, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue du président Kennedy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503170_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905755

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

SAPEC INDUSTRIE dont le siège social est situé avenue du Président Kennedy, zone industrielle de Magré à Limoges (87002) ; la SOCIETE K.P.C.L.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fa2

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Hardel, société anonyme, dont le siège est rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), représentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0911

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme LE HOLLOCO, dont le siège est 67, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb96e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d3

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION exploitant la station FRANCE INTER, dont le siège social est situé 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb6

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

le siège est 35057 Rennes Cedex 9, 8 / de la Banque Sofinco, Centre régional de recouvrement, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409456

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Noël X..., demeurant 177, petite Impasse Avenue John Kennedy, 03100 Montluçon, 3 / M.

Source officielle

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