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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137234dcd58014677408079
13 octobre 1999
par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du Président Kennedy
6137234fcd58014677408228
27 mai 1999
siège est Frémicourt BDF ..., 6 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Roubaix Cedex 02, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106, avenue du Président Kennedy
soc
61372354cd58014677408631
1 juin 1999
profit : 1 / de la société Sept Arte, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association des employeurs du service public de l'Audiovisuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300988_20230602
2 juin 2023
(SAS) tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre de l'année 2015 en sa qualité de propriétaire d'un ensemble immobilier situé 10 avenue JF Kennedy
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
EFFICO-SORECO - service surendettement, 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante et ni représentée SIP ORLEANS SUD Centre des finances publiques, 9 avenue du Président John Kennedy
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503168_20251029
29 octobre 2025
A... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
civ3
6137226fcd580146773fcf84
31 mai 1995
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière B.C.G., dont le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy
613721a9cd580146773f5c61
29 janvier 1992
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Z... née Roselyne F..., demeurant 11, avenue du président Kennedy
613723c7cd5801467740e052
2 octobre 2001
mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Château Rouquey, 106-108, avenue du Président Kennedy
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
[G] [D], domicilié Via Fratelli Kennedy N.13, 24054 BERGAMO, Italie Partie demanderesse : non comparante ET : SAS INSTITUT CAMEANE, dont le siège social est 19 rue Réaumur 75003 Paris et pour les besoins
61372171cd580146773f3c88
5 février 1991
ter rue Notre Dame des Champs à Paris (6ème), 2°) La société You You Music, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 100, avenue du Président Kennedy
comm
Donne défautc/M. X
61372150cd580146773f2c28
9 octobre 1990
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limatrap, société anonyme, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue du président Kennedy
DTA_2503170_20251029
B... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
8 SS
CETAT:CETATEXT000007905755
15 mai 1995
SAPEC INDUSTRIE dont le siège social est situé avenue du Président Kennedy, zone industrielle de Magré à Limoges (87002) ; la SOCIETE K.P.C.L.
61372195cd580146773f4fa2
12 décembre 1991
Hardel, société anonyme, dont le siège est rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), représentée par M.
6137210ccd580146773f0911
15 juin 1989
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme LE HOLLOCO, dont le siège est 67, avenue du Président Kennedy
6137208fcd580146773eb96e
27 mars 1990
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
civ2
613720ebcd580146773ef7d3
24 avril 1989
la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION exploitant la station FRANCE INTER, dont le siège social est situé 116, avenue du Président Kennedy
6137235dcd58014677408cb6
24 novembre 1999
le siège est 35057 Rennes Cedex 9, 8 / de la Banque Sofinco, Centre régional de recouvrement, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372366cd58014677409456
1 février 2000
Jean-Noël X..., demeurant 177, petite Impasse Avenue John Kennedy, 03100 Montluçon, 3 / M.
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