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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304380_20250513
13 mai 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2304483_20251016
16 octobre 2025
Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. A... et celles de Mme C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401718_20250429
29 avril 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503018_20250306
6 mars 2025
Mme C A, ressortissante malaisienne née le 28 août 1999 à Kuala Lunpur (Malaisie), entrée en France le 1er mai 2019, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle mention " étudiant "
DTA_2326912_20260401
1 avril 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, substituant Me Silvestre, représentant Mme B....
DTA_2328279_20260212
12 février 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. E..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2328279 et n° 2406803 présentées par M.
DTA_2313570_20251002
2 octobre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... est professeure C..., spécialité arts plastiques, titulaire depuis le mois d’octobre 2003.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2314046_20260226
26 février 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Jackson, représentant M. A....
DTA_2315345_20251219
19 décembre 2025
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316753_20231213
13 décembre 2023
Le 1er mars 2023, Mme A, qu'il présente comme son épouse, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Kuala
DTA_2433293_20260506
6 mai 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2423965_20250708
8 juillet 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2225488_20250708
Kusza, rapporteur public.
DTA_2225490_20250708
1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76e
24 janvier 2023
barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [X] [H] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD - MELLIER - KURZAWA
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Cyril KUJAWA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC002858905
9 avril 2013
196.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 28589/05 Wiesław KUSINA
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
[J] et Mme [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C70562023501823 suivant
DTA_2507096_20250724
24 juillet 2025
Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.
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