CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500069_20250203
3 février 2025
d'asile sont en attente de places d'hébergement, et, d'autre part, que les intéressés sont jeunes, en bonne santé et ne présentent pas de vulnérabilités particulières, - et les observations de Me Lévi-Cyferman
Chambre 2
DTA_2500847_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 26 juin
DTA_2301262_20230921
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2302303_20230808
8 août 2023
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète
DTA_2100141_20231221
21 décembre 2023
A C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 août 2020 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy a rejeté sa demande
Chambre 3
DTA_2202017_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour au
DTA_2400696_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme D C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2501202_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la
Juge des référés
ORCA_25NC01801_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC03093_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00373_20240726
26 juillet 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_24NC00900_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
ORCA_24NC01158_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC02713_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_24NC03071_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_23NC01531_20230809
9 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_26NC00024_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
ORCA_26NC00728_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de
Page 14 sur 31
Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour
24/12/2013
Voir →