In 1976 the applicants, a married couple, purchased a holiday cottage nearby Lake Balaton. At that time the cottage could be approached conveniently on public roads by all types of vehicles.

Finances et la société IWH afin de voir prononcer la dissolution anticipée de cette dernière ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt, après avoir retenu, par motifs adoptés, que si

W... a été victime d'un accident, le 24 juin 2013, lors du déchargement d'un lave-vaisselle, lui occasionnant une blessure par section du tendon fléchisseur du pouce droit ; que cet accident ayant été

  Two of them also offer suitable lakes in the immediate vicinity of residential areas.

conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 227-7 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 332 de la convention nationale des imprimeries de labeur

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye

Qu'aucune circonstance intrinsèque n'existe à l'examen de cet acte, permettant d'affirmer que les dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale ont été violées ; que si le conseil de l'inculpé

, entretien de menuiseries, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard à compter d'un délai de deux mois suivant la signification de la présente décision et courant pendant un délai de six

Il résulte de ces éléments que si M.

Jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 24/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sport distribution Labège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    La requête concerne la saisie, par l’Autorité de la concurrence (ADLC), de documents informatiques détenus par des salariés de la société Alten   Sud ‑ Ouest, sise à Labège, et

RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.

Monsieur [B] [M] agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCP [B] [M], radiée à la suite de sa liquidation en date du 30 juin 2021 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT

par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Moussa X...