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833 résultats pour « LANCEREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202905_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B saisit le tribunal d'une requête mentionnant comme " Objet : Condamnation du maire de La Forest-Landerneau pour non-respect du règlement voté en conseil municipal ", par laquelle il demande à la juridiction

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2302291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce terrain d'assiette est en contact à la fois avec la rue du Landreau au sud et la rue du Bas-Landreau à l'est.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651320

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

VU 1° SOUS LE 89.855, LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LEROI ET LARDEREAU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

communauté de communes du Pays des Achards avec intérêts à compter du 8 octobre 2019 : - la somme de 6 642, 83 euros au titre des désordres affectant l'axe du moteur actionnant l'ouverture des lanterneaux

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dcd

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE LANDERNEAU-DISTRIBUTION

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44a9

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Z..., employé par la société des Caves et producteurs réunis de Roquefort en qualité d'ouvrier fromager saisonnier à la laiterie de Larceveau, a été victime, le 20 mars 1979, d'un accident du travail suivi

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [I] [Q] a indiqué que le véhicule n'a pas eu d'entretien moteur depuis décembre 2020, avec des niveaux et consommations anormaux d'eau et d'huiles, de fuites d'eaux importantes par deux lanterneaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777870

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Jean-Claude X..., demeurant à Kermalguen, (29220) Landerneau ; M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204642_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Landeleau doit être écartée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164057

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

environnementale relatif au projet de création de la zone d'aménagement concerté « Reun Ar Moal » à Daoulas - Irvillac rendu le 13 mai 2016 : 1) le courrier de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f53

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Centre hospitalier FERDINAND GRALL de LANDERNEAU

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff46b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

2128 P du 5 décembre 1995, dans l'affaire opposant : 1°/ la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse de Crédit mutuel de Landerneau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f6

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401373_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401835_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Stap reconnaît sa responsabilité, les travaux nécessaires ayant vocation à être précisés par l’expert ; la mission de l’expert doit porter sur l’ensemble de l’ouvrage litigieux, en l’occurrence les lanterneaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f54

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

né le 03 Mai 1966 à TUFANBEYLI (TURQUIE) ... 29800 LANDERNEAU représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP Emmanuel CUIEC, avocat Madame Hatice X..

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006537

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Vu 7°), sous le n° 290339, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE, dont le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516397

—

25 octobre 2020

25 octobre 2020

ACCORD DE METHODE DE LA SOCIETE LANDERNEAU DIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100540

—

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Avenant N°2: accord astreinte Maintenance Larceveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407267_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé

Source officielle