X... ès qualités et à titre personnel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y..., ès qualités.

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire

fondamentale tenant à la privation du libre accès à la voie publique depuis son domicile.

Didier Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Arm Logiciels, demeurant ..., 3 / de Mme Laurence Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement

2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Pimouguet Pascal - Leuret Nicolas, ès

Le conseil des appelantes a soutenu à l'appel de la cause et en présence du conseil de l'intimée des conclusions tendant à voir écarter les dernières conclusions de la société B.T.S.G. ès-qualités.

unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6°, et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Baudoin H..., ès qualités d'administrateur judiciaire, de la société Sram Restauration, dont le siège est 28-30, place Raoul Dautry, ledit Me Libert, demeurant 19, avenue Carnot, 91100 Corbeil, - de

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, domicilié ..., 2 / de M.

Max-Henri X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sorhodis et de la société anonyme des Etablissements Joseph Z..., domicilié ..., 2 / de M.

E, ès qualités de représentant légal de sa fille, D au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il conviendra en outre de dire, conformément à l'accord des parties, que Monsieur [I] [W], ès qualité de liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE pourra se libérer de sa dette comme suit

Y..., ès qualités, et la société Air liberté AOM aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.