C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00022 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

[E] [Y] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque D 1206 Assisté de Me Laëtitia

LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia

09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/00550 APPELANT Monsieur [Y] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL

[T] [L] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [E] [Y] décédé le [Date décès 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laëtitia EDOUARD-KLIMINE, avocat au barreau de LYON M.

DBVB-V-B7G-BJPG4 [M] [J] [A] [I] C/ [B] [K] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Michel

N° 15/03322 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL

APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP

N° RG 23/10288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHT [O] [D] épouse [V] C/ S.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia

Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 21/10517 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Muriel PAGE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Michelle

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00865 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER,substitué par Me Laetitia

né le 06 Novembre 1959 à Ajaccio ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Me Michel Z...

APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant

né le 29 Janvier 1964 à AJACCIO (20118) ... 20118 SAGONE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article